Acheter un véhicule peut représenter un certain investissement. Or, les français n’ont pas forcément les moyens financiers de s’offrir une voiture neuve et doivent se tourner vers un modèle d’occasion ; souvent moins onéreux. Les pays d’Europe présentent de réelles opportunités. Il est pourtant essentiel de ne pas se précipiter et de faire les choses en bonne et due forme.

Comment procéder ?

La suppression des formalités douanières et fiscales permet désormais d’ouvrir le champ des possibles aux acheteurs français. S’il est possible de se déplacer dans les différents pays pour voir et tester les voitures, on peut également acheter à distance, via des sites internet. Les vendeurs sont soi des particuliers, soit des professionnels. Même si l’acquéreur sait qu’il jouit d’un délai de rétractation de 14 jours, il est préférable, en amont, de demander toutes les pièces justificatives pour garantir la transaction.

Pour rappel, est considéré comme un véhicule d’occasion, une voiture qui est immatriculée depuis 6 mois, au moins et qui a roulé sur plus de 6 000 km. Ces deux conditions sont obligatoires. Au niveau du paiement, il est préférable de se tourner vers un paiement par virement bancaire européen ou par chèque de banque, plutôt que vers un paiement en espèces. Si vous optez néanmoins pour cette dernière option, sachez que vous devez en faire une déclaration par écrit aux services des Douanes, si la somme est supérieure à 10 000 euros.

Les pièces à demander

Vous voulez trouver un modèle français haut de gamme qui ne connait pas le même succès hors de l’hexagone ? Vous avez raison d’y penser, car cela peut vous permettre de réaliser une économie de plusieurs milliers d’euros par rapport au même achat, en France. Pour ne pas être déçus par votre acquisition, il est obligatoire de demander un certificat fiscal (quitus fiscal « 1993 VT REC »).

Rendez-vous dans l’agence du Trésor Public la plus proche de chez vous pour l’obtenir. Vous devrez fournir certains documents, à savoir une facture d’achat ou un certificat de cession. Attention, celui-ci doit être en français. N’oubliez pas votre carte d’identité, un certificat de domicile et le certificat d’immatriculation d’origine du véhicule.

Si le véhicule a été fabriqué après 1996 ; vous devez fournir Le Certificate of Conformity (COC) que vous aura donné le vendeur. La voiture doit avoir fait l’objet d’un contrôle technique antérieur à 6 mois dans un centre français.

Le Luxembourg : un marché de l’occasion florissant

Le Luxembourg connait un véritable succès dans le vente de véhicules d’occasion, sans doute notamment grâce à un taux de TVA plus bas que dans les autres pays de l’Union Européenne si vous achetez auprès d’un professionnel (17%). Les véhicules d’occasion disponibles sont souvent très bien entretenus et le kilométrage est moindre, par rapport aux véhicules d’occasion vendus en France. Les démarches sont simplifiées car tous les documents et certificats sont rédigés en français.

De quoi éviter tout problème de traduction qui peut avoir des conséquences importantes, lors de la vente. De vrais atouts qui peuvent séduire un acheteur potentiel.