Aide auditive : quelle est la prise en charge de l’assurance ?
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En raison du coût relativement élevé des appareils auditifs, seulement 35% de la population souffrant de troubles de l’audition s’équipe de ce type de dispositifs. Heureusement, depuis quelques mois, la réforme 100% Santé a amélioré les remboursements d’audioprothèses. Entre la Sécurité sociale, les mutuelles et les organismes d’aides, voici les différentes prises en charge disponibles pour les appareils d’aide auditive.
La prise en charge des aides auditives par la Sécurité sociale
Depuis le 1er janvier 2021, aides auditives et assurance maladie ne sont plus synonymes de gros reste à charge pour l’assuré nécessitant le port d’audioprothèses. En effet, le secteur a connu une amélioration significative des remboursements des appareils auditifs. Notez que deux catégories sont à distinguer désormais : les appareils auditifs de classe I et ceux de classe II. Pour les prothèses de classe I, la Sécurité sociale (et la mutuelle du patient) prennent en charge la totalité des frais d’acquisition. Pour cela, l’État impose un prix limite de vente (PLV) au vendeur qui est de 1400 € pour les moins de 20 ans et de 950 € pour les adultes au-delà de cet âge.
L’offre 100% Santé comprend tous les types d’appareils : contour d’oreille, micro-contour et appareils intra-auriculaires. Même s’il ne s’agit pas des appareils les plus coûteux et les plus performants disponibles chez les fabricants, ces appareils doivent tout de même respecter certaines caractéristiques pour assurer une audition confortable au patient. Ils doivent en effet disposer d’au moins douze canaux de réglage et d’au moins trois options parmi les suivantes :
- système de réduction des acouphènes
- connectivité Bluetooth
- système de réduction de bruit du vent
- synchronisation binaurale
- bande passante élargie ≥ 6 000 Hz
- directivité microphonique adaptative
- fonction d’apprentissage de sonie
- système de réduction de la réverbération.
Notez que l’offre 100% Santé inclut également un suivi de 4 ans pour ces appareils de classe I, afin d’effectuer un contrôle des réglages du dispositif.
Pour les appareils auditifs de classe II, le montant remboursé par la Sécurité sociale dépendra des caractéristiques du patient. Pour un patient de plus de 20 ans, le remboursement de la sécurité sociale représente 60 % sur une base de 400 € (soit 240 € par oreille). Lorsqu’il s’agit d’un patient de moins de 20 ans, la prise en charge est de 60 %, mais sur une base de 1 400 €, soit 840 € remboursé par oreille.
Par ailleurs, la prise en charge des audioprothèses par la Sécurité sociale est soumise à certaines conditions. L’appareil doit appartenir à la liste des produits et prestations (LPP) pris en charge par l’assurance maladie. L’achat de l’équipement doit se faire sur la base d’une ordonnance prescrite par un médecin généraliste ou un ORL. Enfin, l’audioprothésiste doit fournir un devis normalisé lors de l’achat du matériel.
Prise en charge des complémentaires santé et des mutuelles
Certaines complémentaires santé et mutuelles prennent en charge les prothèses auditives non couvertes par la Sécurité sociale.
Modalités de remboursement pour les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire
Les modalités de remboursement de la Complémentaire Santé Solidaire dépendent également de l’âge du patient. Pour les adultes de plus de 20 ans, la prise en charge est à hauteur de 800 €. Chez les bénéficiaires de moins de 20 ans, ainsi que chez les sourds et malentendants, le plafond de remboursement est de 1 400 €. Notez que la prise en charge par la Complémentaire Santé Solidaire concerne les deux classes d’appareils auditifs.
Les mutuelles santé
La prise en charge des appareils auditifs par les mutuelles dépend du contrat passé avec l’organisme. Les mutuelles proposent différentes modalités de remboursement. La modalité la plus connue est l’application d’un taux à la base de remboursement de l’assurance maladie (généralement 300%). Vous pouvez aussi opter pour un organisme proposant un forfait annuel. Il y a également l’option du ticket modérateur qui rembourse la différence entre la base de remboursement de la sécurité sociale et la prise en charge à 60%.
Les autres aides disponibles
En plus de la mutuelle, il existe d’autres aides financières accessibles aux personnes souhaitant acheter des appareils auditifs, telles que la PCH (Prestation de Compensation du Handicap), l’OETH (Obligation d’emploi des travailleurs handicapés) ou le FIPHFP (Fond pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique).
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